Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500914A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 4 décembre 1987 à la Coopérative agricole des caprins et ovins de la Martinique « SCACOM », située c/o CODEM, place d'Armes, 97232 Le Lamentin, sous le numéro PH 87 425, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions ovine et caprine.